Association de l’industrie touristique du Canada (AITC) – conditions générales relatives à l’adhésion

 

Les membres de l’AITC sont des organisations oeuvrant dans l’industrie touristique ou dans un secteur afférent. Toute demande d’adhésion est sujette à examen par l’AITC. Veuillez noter que la réception par l’AITC d’une demande d’adhésion accompagnée du paiement des frais afférents ne constitue pas une approbation de ladite demande. 

Paiement et adhésion

L’Association de l’industrie touristique du Canada (AITC) accepte d’accorder à vous, le demandeur, un droit d’appartenance afin d’offrir des avantages à l’entreprise, l’organisation ou l’association identifiée dans la demande d’adhésion. L’AITC accepte de plus de vous accorder les droits liés à l’adhésion en conformité avec nos règlements, dans la mesure où vous acceptez d’acquitter les frais d’adhésion exigés et de vous conformer aux règlements de l’AITC. 

Les frais d’adhésion sont payables dans les trente (30) jours suivant la date de facturation. Lesdits frais d’adhésion ne sont pas remboursables en tout ou en partie par l’AITC.

Le demandeur ne peut profiter des avantages liés à l’adhésion qu’une fois le paiement complet reçu par l’AITC.

L’adhésion prend fin après un (1) an. Elle est archivée durant trente (30) jours après la date d’expiration, après quoi tout avantage afférent prend fin.

L’adhésion à l’AITC et les avantages afférents sont inscrits à l’adresse principale du demandeur, et non celle du propriétaire de l’entreprise, d’un membre du personnel, ou d’une entreprise affiliée ou membre. L’adhésion ne peut être transférée d’une propriété à l’autre ou à diverses entreprises associées au demandeur.

L’adhésion est assignée à une personne-ressource principale du demandeur. Celle-ci se voit attribuer la gestion du contenu en ligne relatif à l’adhésion, et peut ouvrir une session au nom du membre et effectuer certaines tâches, notamment procéder au renouvellement de l’adhésion. Un avis de renouvellement sera envoyé à la personne-ressource principale trente (30) et dix (10) jours avant la date d’expiration, et un (1) et trente (30) jours après cette date. La personne-ressource principale pourra aussi ajouter des personnes-ressources additionnelles. Ces dernières se verront attribuer leurs propres données de connexion pour l’ouverture de sessions en ligne, et pourront profiter d’avantages aux membres. Les personnes-ressources additionnelles ne peuvent cependant modifier ou mettre à jour les informations du membre principal. 

Droits et avantages de l’adhésion

La gamme de services et avantages aux membres offerts au moment de la présente demande se trouve ici :

http://tiac.travel/membership_benefits.html.

Accès aux services

Les services de l’AITC ne seront offerts qu’aux représentants autorisés (soit la personne-ressource principale et les personnes-ressources additionnelles) du membre. Ces services seront fournis d’une façon que l’AITC juge appropriée.

Modifications aux coordonnées du membre
Vous devez nous aviser par écrit de toute modification apportée à votre nom légal, votre adresse légale ou de facturation, ou aux renseignements relatifs à la personne-ressource principale, ces modifications pouvant avoir un impact sur notre capacité à vous fournir les services aux membres.


Politique de confidentialité

L’AITC s’engage à protéger la vie privée de ses membres et des autres individus ayant recours à nos services. La Politique en matière de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») (disponible au http://tiac.travel/membership_privacypolicy_fr.htm) définit les politiques et pratiques mises en place par l’AITC en ce qui a trait à la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels. La Politique peut être sujette à des mises à jour de temps à autre. De telles mises à jour seraient alors sujettes à l’approbation de l’AITC et refléteraient l’évolution de nos pratiques, le développement de nouvelles technologies ou encore des modifications apportées aux lois en vigueur. Toute mise à jour sera annoncée en conformité avec la Politique. La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels seront régies par la Politique alors en vigueur.    

Adhésion

  • L’adhésion est activée sur réception par l’AITC du formulaire d’adhésion dûment rempli (en ligne ou en version imprimée), ainsi que du paiement complet des frais d’adhésion. Un reçu sera remis sur réception du paiement pour une adhésion de douze (12) mois, soit au complet ou en partie, le cas échéant.
  • L’adhésion est pour une durée d’un (1) an, débutant à la date d’approbation de la demande, soit au complet ou en partie, le cas échéant.
  • L’adhésion à l’AITC et les avantages afférents sont inscrits à l’adresse principale du demandeur, et non celle du propriétaire de l’entreprise, d’un membre du personnel, ou d’une entreprise affiliée ou membre.
  • Un avis de renouvellement sera envoyé à la personne-ressource principale trente (30) et dix (10) jours avant la date d’expiration, et un (1) et trente (30) jours après cette date.
  • Aucun remboursement n’est accordé dans l’éventualité d’une annulation de l’adhésion, et ce, à n’importe quel moment durant l’année d’adhésion.
  • Toute modification aux frais d’adhésion ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement annuel.
  • L’adhésion n’est transférable que dans le cas suivant : si la propriété est vendue, la balance des frais d’adhésion annuels est transférable au nouveau propriétaire, si un tel transfert est convenu d’un commun accord entre le vendeur et l’acheteur.
  • Vous devez nous aviser de toute modification à vos renseignements personnels, sans quoi il pourrait nous être impossible de vous fournir des services. La personne-ressource principale peut mettre à jour les renseignements relatifs à l’adhésion en ligne par l’entremise du portail des membres sur le site web de l’AITC.
  • Les services aux membres de l’AITC ne sont offerts qu’aux représentants désignés du membre ou par l’entremise de ceux-ci. Le membre a la responsabilité d’assurer que ses représentants sont bien ceux qu’il a désignés. L’AITC n’est aucunement responsable des services offerts aux représentants désignés, ni de refuser tout service à des individus autres que les représentants désignés ou associés du membre.
  • L’AITC se réserve le droit de modifier, de temps à autre, les services offerts aux membres.
  • L’AITC pourra apporter toute modification aux présentes conditions générales sans devoir expressément fournir un avis écrit à ce sujet aux membres. Lesdites modifications entreront en vigueur quatorze (14) jours après leur publication sur le site web de l’AITC.
  • Paiement des frais d’adhésion – L’AITC propose diverses options pour le paiement des frais d’adhésion:
    • Paiement en ligne par carte de crédit sur le portail des membres. La personne-ressource principale peut ouvrir une session et effectuer le paiement en ligne par Visa ou MasterCard. Lors d’un paiement par carte de crédit, l’AITC propose trois options : un seul versement pour la totalité des frais; deux versements semestriels; ou quatre versements trimestriels. Des frais d’administration uniques de 25 $ ou 45 $ s’appliqueront respectivement aux options semestrielles et trimestrielles;
    • Paiement avec facture. La personne-ressource peut demander à recevoir une facture en ouvrant une session en ligne ou en communiquant avec l’équipe des services aux membres de l’AITC (par téléphone ou courriel). Le paiement doit être reçu par l’AITC dans les trente (30) jours suivant l’envoi de la facture;
    • Paiement par téléphone. La personne-ressource principale ou un représentant désigné du membre peut communiquer par téléphone avec l’équipe des services aux membres de l’AITC pour effectuer le paiement par Visa, MasterCard ou American Express;
    • Paiement par transfert de fonds électronique (TFE). La personne-ressource principale ou un représentant désigné du membre peut communiquer avec l’équipe des services aux membres de l’AITC pour obtenir la documentation relative aux TFE.

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